Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire, n° 1329 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2025 , mis(e) en ligne le 17 avril 2025 à 18h49 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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