La vente à la découpe de l’industriel Atos

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos, n° 789 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 16h44 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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