Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences en cuisine, n° 1678 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2025 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales