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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 341
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
- Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 10h27
Les cosignataires
M. Laurent Marcangeli,
M. Michel Castellani,
M. François-Xavier Ceccoli,
M. Laurent Alexandre,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
Mme Christine Arrighi,
M. Joël Aviragnet,
M. Jean-Pierre Bataille,
Mme Béatrice Bellay,
M. Ugo Bernalicis,
M. Hervé Berville,
M. Arnaud Bonnet,
M. Jean-Yves Bony,
M. Mickaël Bouloux,
M. Idir Boumertit,
M. Joël Bruneau,
M. Pierre-Yves Cadalen,
M. Salvatore Castiglione,
M. Jean-Victor Castor,
Mme Gabrielle Cathala,
M. André Chassaigne,
M. Hadrien Clouet,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
M. Éric Coquerel,
M. Mickaël Cosson,
M. Jean-François Coulomme,
M. Charles de Courson,
M. Gérald Darmanin,
M. Hendrik Davi,
M. Sébastien Delogu,
M. Peio Dufau,
M. Inaki Echaniz,
Mme Karen Erodi,
M. Olivier Falorni,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Denis Fégné,
M. Emmanuel Fernandes,
M. Nicolas Forissier,
Mme Martine Froger,
M. Perceval Gaillard,
Mme Océane Godard,
M. Philippe Gosselin,
M. Jérôme Guedj,
Mme Clémence Guetté,
M. Steevy Gustave,
M. David Habib,
Mme Zahia Hamdane,
M. Michel Herbillon,
Mme Céline Hervieu,
M. Harold Huwart,
M. Philippe Juvin,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Abdelkader Lahmar,
M. Maxime Laisney,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Stéphane Lenormand,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Laurent Lhardit,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Lise Magnier,
Mme Élisa Martin,
M. Max Mathiasin,
M. Laurent Mazaury,
M. Nicolas Metzdorf,
Mme Manon Meunier,
M. Paul Molac,
M. Yannick Monnet,
Mme Louise Morel,
M. Christophe Naegelen,
M. Yannick Neuder,
Mme Sandrine Nosbé,
M. Jérôme Nury,
M. Jacques Oberti,
M. Didier Padey,
M. Laurent Panifous,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Constance de Pélichy,
M. Marc Pena,
Mme Maud Petit,
M. Sébastien Peytavie,
M. René Pilato,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Pierre Pribetich,
M. Loïc Prud'homme,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Jean-Claude Raux,
M. Nicolas Ray,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
Mme Valérie Rossi,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Marie-Ange Rousselot,
Mme Nicole Sanquer,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Olivier Serva,
M. David Taupiac,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
Mme Mélanie Thomin,
M. Emmanuel Tjibaou,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Warsmann,
Mme Estelle Youssouffa,
M. Erwan Balanant.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 341
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 10h27
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Paul-André Colombani , rapporteur.
Nomination : mardi 19 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (341), n° 624
- Mise en ligne : lundi 2 décembre 2024 à 16h45
Dépot : mardi 26 novembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 26 novembre 2024 à 22h43
Dépot : mardi 26 novembre 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 26 novembre 2024 à 22h50
Amendements déposés sur le texte n° 341
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 26 novembre 2024 à 22h43
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 502 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 144
Nombre de suffrages exprimés : 143
Majorité absolue : 72
Pour l'adoption : 142
Contre : 1
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse le 3 décembre 2024, T.A. n° 13
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 17h50
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 178
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales