Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 178 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales