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Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe , déposé(e) le jeudi 23 octobre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : samedi 25 octobre 2025 à 0h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jérôme Guedj , rapporteur.

Nomination : mercredi 19 novembre 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 3 décembre 2025 à 9h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 11 décembre 2025
    - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
  • Deuxième séance publique du jeudi 11 décembre 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
  • Troisième séance publique du jeudi 11 décembre 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Dépôt