Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 633 , déposé(e) le jeudi 15 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale