- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 255
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Bataille,
Mme Béatrice Bellamy,
Mme Anne Bergantz,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Jean-Michel Brard,
M. Anthony Brosse,
M. Joël Bruneau,
M. Salvatore Castiglione,
M. Jean-René Cazeneuve,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
M. Paul-André Colombani,
Mme Josiane Corneloup,
M. Mickaël Cosson,
M. Romain Daubié,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Nicolas Forissier,
M. Moerani Frébault,
Mme Félicie Gérard,
M. François Gernigon,
M. Jean-Carles Grelier,
M. David Habib,
Mme Sandrine Josso,
M. Xavier Lacombe,
M. Jean Laussucq,
M. Stéphane Lenormand,
Mme Delphine Lingemann,
M. Christophe Marion,
M. Olivier Marleix,
M. Éric Martineau,
M. Max Mathiasin,
M. Paul Molac,
M. Christophe Naegelen,
M. Hubert Ott,
M. Laurent Panifous,
M. Éric Pauget,
Mme Constance de Pélichy,
Mme Maud Petit,
M. Christophe Plassard,
M. Alexandre Portier,
M. Richard Ramos,
Mme Isabelle Rauch,
Mme Valérie Rossi,
M. Nicolas Sansu,
M. Olivier Serva,
M. Charles Sitzenstuhl,
M. David Taupiac,
Mme Annie Vidal,
Mme Corinne Vignon,
Mme Anne-Cécile Violland,
M. Lionel Vuibert,
M. Jean-Luc Warsmann.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 255
, déposé(e) le mardi 17 septembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255), n° 1370
- Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 11h21
Dépot : mercredi 7 mai 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 11h20
Dépot : mercredi 7 mai 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 11h22
Amendements déposés sur le texte n° 255
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 11h20
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1724 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 123
Nombre de suffrages exprimés : 123
Majorité absolue : 62
Pour l'adoption : 123
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels le 15 mai 2025, T.A. n° 115
- Mise en ligne : jeudi 15 mai 2025 à 23h55
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 633
, déposé(e) le jeudi 15 mai 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale