- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi d’urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français, n° 801
, déposé(e) le mardi 21 janvier 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h28
Les cosignataires
M. Xavier Albertini,
M. Henri Alfandari,
Mme Béatrice Bellamy,
M. Sylvain Berrios,
M. Bertrand Bouyx,
M. Jean-Michel Brard,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Félicie Gérard,
M. François Gernigon,
M. David Guerin,
M. Pierre Henriet,
M. Loïc Kervran,
M. Thomas Lam,
Mme Anne Le Hénanff,
M. Didier Lemaire,
Mme Lise Magnier,
M. Laurent Marcangeli,
M. Pierre Marle,
Mme Isabelle Mesnard,
M. Jean Moulliere,
Mme Naïma Moutchou,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
Mme Béatrice Piron,
M. Christophe Plassard,
M. Jean-François Portarrieu,
Mme Isabelle Rauch,
M. Xavier Roseren,
Mme Laetitia Saint-Paul,
M. Vincent Thiébaut,
M. Frédéric Valletoux,
Mme Anne-Cécile Violland.