- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge, n° 518
, déposé(e) le mardi 29 octobre 2024
- Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
Les cosignataires
M. Boris Vallaud,
Mme Marie-José Allemand,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
Mme Béatrice Bellay,
M. Karim Benbrahim,
M. Mickaël Bouloux,
M. Elie Califer,
Mme Colette Capdevielle,
M. Paul Christophle,
M. Pierrick Courbon,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Dieynaba Diop,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Peio Dufau,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Guillaume Garot,
Mme Océane Godard,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Céline Hervieu,
M. François Hollande,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
Mme Estelle Mercier,
M. Philippe Naillet,
M. Jacques Oberti,
Mme Sophie Pantel,
M. Marc Pena,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Pierre Pribetich,
M. Christophe Proença,
Mme Marie Récalde,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
M. Aurélien Rousseau,
M. Fabrice Roussel,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
M. Arnaud Simion,
M. Thierry Sother,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Mélanie Thomin,
M. Roger Vicot,
M. Jiovanny William.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge, n° 518
, déposé(e) le mardi 29 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518), n° 704
- Mise en ligne : jeudi 2 janvier 2025 à 12h50
Dépot : mercredi 4 décembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h55
Dépot : mercredi 4 décembre 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h55
Amendements déposés sur le texte n° 518
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 19h55
Amendements déposés sur le texte n° 704
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 611 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 128
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue : 56
Pour l'adoption : 93
Contre : 17
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge le 23 janvier 2025, T.A. n° 29
- Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2025 à 11h20
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge, n° 269
, déposé(e) le vendredi 24 janvier 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques