Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale

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Les étapes de la procédure

Motion de censure à l'Assemblée nationale 17ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Motion de censure (art. 49.2)

Motion de censure 49.2

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le vendredi 30 mai 2025 par 58 députés.

Voir le texte

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 4 juin 2025.