Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 03/03/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence, n° 1019 , déposé(e) le lundi 3 mars 2025 Mise en ligne : lundi 3 mars 2025 à 17h58 L'auteur de la proposition M. Philippe Bolo Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Marie-Noëlle Battistel. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence, n° 1019 , déposé(e) le lundi 3 mars 2025 Mise en ligne : lundi 3 mars 2025 à 17h58 Les rapporteurs M. Philippe Bolo Com. Affaires européennes Rapporteur Mme Marie-Noëlle Battistel Com. Affaires européennes Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteurs La commission a nommé M. Philippe Bolo et Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteurs. Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 15h00 - Examen du texte Dépôt
