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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance, n° 2037 , déposé(e) le mardi 28 octobre 2025

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Fabrice Barusseau , rapporteur.

Nomination : mercredi 19 novembre 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2025 à 9h35 CR

    - Nomination d'un rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 11 décembre 2025
    - Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
  • Deuxième séance publique du jeudi 11 décembre 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
  • Troisième séance publique du jeudi 11 décembre 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Dépôt