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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées, n° 580
, déposé(e) le mardi 19 novembre 2024
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 15h08
Les cosignataires
M. Gabriel Amard,
M. Abdelkader Lahmar,
M. Laurent Alexandre,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
M. Raphaël Arnault,
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi,
M. Christophe Bex,
M. Manuel Bompard,
M. Louis Boyard,
M. Pierre-Yves Cadalen,
M. Sylvain Carrière,
Mme Gabrielle Cathala,
M. Bérenger Cernon,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Jean-François Coulomme,
M. Sébastien Delogu,
M. Aly Diouara,
Mme Karen Erodi,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Sylvie Ferrer,
M. Perceval Gaillard,
Mme Clémence Guetté,
Mme Zahia Hamdane,
Mme Mathilde Hignet,
M. Maxime Laisney,
Mme Élise Leboucher,
M. Aurélien Le Coq,
Mme Murielle Lepvraud,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Marie Mesmeur,
Mme Sandrine Nosbé,
Mme Mathilde Panot,
M. René Pilato,
M. Loïc Prud'homme,
M. Arnaud Saint-Martin,
Mme Ersilia Soudais,
M. Aurélien Taché,
M. Matthias Tavel,
Mme Aurélie Trouvé,
Mme Clémentine Autain,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Arnaud Bonnet,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Hendrik Davi,
M. Damien Girard,
M. Steevy Gustave,
Mme Graziella Melchior,
Mme Catherine Hervieu,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Julie Ozenne,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Boris Tavernier,
Mme Soumya Bourouaha,
Mme Elsa Faucillon,
M. Frédéric Maillot,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Karl Olive,
Mme Lise Magnier,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Maud Petit,
M. Richard Ramos,
M. Paul Molac,
M. Fabrice Barusseau,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Pierrick Courbon,
M. Stéphane Delautrette,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
M. Emmanuel Grégoire,
M. François Piquemal,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Christophe Naegelen,
M. Nicolas Bonnet,
M. Mickaël Cosson,
M. Sébastien Peytavie,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Fugit,
M. Olivier Serva,
M. Hubert Ott,
Mme Danielle Simonnet,
M. Charles de Courson,
M. Laurent Croizier,
M. Peio Dufau.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées, n° 580
, déposé(e) le mardi 19 novembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 15h08
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 22 janvier 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 17h10
Dépot : mercredi 22 janvier 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 16h40
Amendements déposés sur le texte n° 580
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 17h10
Amendements déposés sur le texte n° 846
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 682 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 98
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue : 47
Pour l'adoption : 90
Contre : 2
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées le 29 janvier 2025, T.A. n° 37
- Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2025 à 9h25
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées, n° 295
, déposé(e) le jeudi 30 janvier 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales