Rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580), n° 846, déposé le mercredi 22 janvier 2025.

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Commission des affaires sociales
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