Rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580), n° 846, déposé le mercredi 22 janvier 2025.
Rapport, n° 846
17e législature
