Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France, n° 1710 , déposé(e) le vendredi 11 juillet 2025

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h14

L'auteur de la proposition