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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, n° 1240 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Harold Huwart , rapporteur.

Nomination : mercredi 9 avril 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 9h30 VI CR

    - -M. Harold Huwart a été désigné rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240)

  • Réunion du mardi 6 mai 2025 à 16h15

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 6 mai 2025 à 21h30

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 15h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 15 mai 2025
    - Discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
  • Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
  • Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Dépôt