Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, n° 1240 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025

Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48

L'auteur de la proposition

M. Harold Huwart

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, n° 1240 , déposé(e) le mardi 1er avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48

Le rapporteur

M. Harold Huwart

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Harold Huwart , rapporteur.

Nomination : mercredi 9 avril 2025

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240), n° 1378

Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 14h05

Dépot : mercredi 7 mai 2025

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1378-A0

Mise en ligne : vendredi 9 mai 2025 à 10h00

Dépot : mercredi 7 mai 2025

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : vendredi 9 mai 2025 à 10h00

Amendements déposés sur le texte n° 1240

Accéder aux amendements 73 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 9h30 VI CR

- -M. Harold Huwart a été désigné rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240)
Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 7 mai 2025 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 14 mai 2025 à 14h50 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1378-A0

Mise en ligne : vendredi 9 mai 2025 à 10h00

Amendements déposés sur le texte n° 1378

Accéder aux amendements 158 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 15 mai 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2025 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1717 sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 149

Nombre de suffrages exprimés : 147

Majorité absolue : 74

Pour l'adoption : 119

Contre : 28

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement le 15 mai 2025, T.A. n° 113

Mise en ligne : jeudi 15 mai 2025 à 19h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, n° 632 , déposé(e) le jeudi 15 mai 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les rapporteurs

Mme Sylviane Noël

Com. Affaires économiques

Rapporteure
M. Guislain Cambier

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Sylviane Noël et M. Guislain Cambier , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632), n° 693

Document non encore publié

Dépot : mercredi 4 juin 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632), n° 694

Dépot : mercredi 4 juin 2025

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement le 17 juin 2025, T.A. n° 144

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, n° 1589 , déposé(e) le mercredi 18 juin 2025

Mise en ligne : jeudi 19 juin 2025 à 13h55

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 juin 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Harold Huwart , M. Guislain Cambier et Mme Sylviane Noël , rapporteurs.

Nomination : jeudi 3 juillet 2025

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, n° 1672

Document non encore publié

Dépot : jeudi 3 juillet 2025

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, n° 826

Document non encore publié

Dépot : jeudi 3 juillet 2025

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1672-A0

Mise en ligne : lundi 7 juillet 2025 à 15h52

Dépot : jeudi 3 juillet 2025

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, n° 827

Dépot : jeudi 3 juillet 2025

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 1240

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1378

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1717 sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteurs

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 17ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 17ème législature
Accord