Agenda

Table ronde d’avocats :
- Me Pierre DEDIEU;
- Me Marc BORNHAUSER;
- Me Claire RAMEIX-SEGUIN.

Table ronde d'universitaires :
- Mme Florence DEBOISSY, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux;
- M. Martin COLLET, professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Audition de Mme Sarah PERRET, cheffe de l’Unité de la fiscalité des particuliers et du patrimoine au sein du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

Audition de l’Institut des avocats-conseils fiscaux :
-Me Stéphanie AUFERIL ;
-Me Jean-François DESBUQUOIS ;
-Me Philippe GOSSET ;
-Me Jean-Yves MERCIER.

Audition du Conseil Supérieur du Notariat :
-Me Bertrand SAVOURE, président;
-Me Olivier PIQUET, membre du bureau.

Audition de la Direction générale des finances publiques, de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales :
-M. Stéphane CREANGE, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques;
-M. Daniel POMERANC, sous-directeur de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques;
-M. Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques;
-M. Brice FABRE, chef du pôle soutien à la gestion fiscale, du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques;
-M. Gaël PERRAUD, directeur chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales;
-M. Philippe AZIBERT, directeur adjoint de la Direction nationale d'enquêtes fiscales;
-Mme Catherine FENELON, directrice de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales;
-M. Tarick ADEIDA, directeur adjoint de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales.

Audition de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine :
- M. Yves MAZIN, président;
- Mme Céline FINON, directrice des affaires publiques.

-Audition du Conseil des prélèvements obligatoires et de la Cour des comptes : --M. Patrick LEFAS, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires; --M. Guilhem BLONDY, secrétaire général du Conseil des prélèvements obligatoires; --M. Alexandre JEHAN, conseiller référendaire du Conseil des prélèvements obligatoires; --M. Emmanuel GIANNESINI, président de section à la première chambre de la Cour des comptes.

Audition de M. Camille LANDAIS, économiste.

Audition de la Direction de la législation fiscale :
- M. Laurent MARTEL, directeur ;
- Mme Élise VALETOUX, sous-directrice de la fiscalité des personnes ;
- M. Sébastien CATZ, chef du bureau des chiffrages et études statistiques.