Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Commission spéciale
En direct

⚠️ La diffusion semble rencontrer un problème.

Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo.

Présentation
Une commission spéciale peut être constituée pour l’examen d’un texte particulier, à la demande du Gouvernement, du Président d’une commission permanente, d’un président de groupe ou de quinze députés. La commission, de 70 membres, doit être composée à la proportionnelle des groupes. La règle étant celle du renvoi des textes à une commission permanente, le renvoi à une commission spéciale constitue donc l’exception.

Composition

Dossier législatif sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Accéder au dossier législatif
Ouvrir dans un nouvel onglet

Travaux de la commission spéciale

Agenda

jeudi 25 juin 2026
13h45

- Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) – Mme Marie Léon, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, M. Méhidine Faroudj, sous-directeur des Missions de Protection Judiciaire et d’Education, M. Charles Barbetti, adjoint au sous-directeur des Missions de Protection Judiciaire et d’Education, Mme Claire Paillassou, Adjointe à la cheffe de bureau de la législation et des affaires juridiques, sous-direction des Missions de Protection Judiciaire et d’Education
- Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) – M. Emmanuel Germain, adjoint à la cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille

jeudi 25 juin 2026
14h45

- Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – Mme Pauline Domingo, sous-directrice du service enfance et famille et Mme Alice Lapray,cheffe de service, adjointe au directeur général