Agenda

- Table ronde sur le thème « droits d’auteur et intelligence artificielle » réunissant M. Jean-Philippe Mochon, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l’université Paris-Saclay, M. Éric Barbier, référent IA au sein du bureau national du Syndicat national des journalistes (SNJ), M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), M. David El Sayegh, directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), et M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (Scam)
- Présentation des conclusions de la mission flash sur l’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire (Mme Frédérique Meunier et M. Christophe Proença, rapporteurs)
- Désignation de rapporteurs sur :
la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel
la mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation
la mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
- Désignation de nouveaux membres du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030

Audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

-Table ronde, organisée conjointement avec la commission des affaires économiques, consacrée au secteur du jeu vidéo réunissant Mme Anne Dévouassoux, présidente du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), M. James Rebours, président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), et M. Vincent Villette, directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), accompagné par Mme Pauline Augrain, directrice du numérique

- Audition de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’égalité des filles et des garçons dans l’enseignement et l’accès des femmes aux études et professions scientifiques
- Présentation des conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport (M. Julien Odoul et Mme Caroline Yadan, rapporteurs)
- Désignation de rapporteurs d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur)

- Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Hcéres et proclamation de son résultat

- Audition de Mme Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est envisagée par le président de la République (Mme Marie Mesmeur, rapporteure)
- Vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l’article 13 de la Constitution
- Demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur)

Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur l’enseignement scolaire

– Audition de MM. Lamri Adoui, président de France Universités, et Jean-François Huchet, vice-président – Désignation d’un député qui siégera au Conseil supérieur des programmes – Désignation de rapporteurs : - sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) - sur la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (n° 824)

Audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente de l’Agence nationale du sport, et de M. Frédéric Sanaur, directeur général