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Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118), n° 1266

Mission flash sur le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Mission flash sur le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Mission flash sur le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Mission flash sur le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de représentants des syndicats représentatifs des enseignants du public : MM. Brice Castel et Éric Nicollet, secrétaires nationaux de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Mme Karine Fromont, secrétaire nationale en charge de la qualité de vie et des conditions de travail du Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA), et Mme Caroline Briot, référente nationale des personnels d'éducation ; M. Christophe Lalande, secrétaire fédéral de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (FNEC FP-FO) ; M. Christophe Bonnet, secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) éducation, formation, recherche publiques, et M. Laurent Kaufmann, secrétaire fédéral ; M. Xavier Perinet Marquet, membre du bureau national et de la commission 1er degré du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) ; Mme Marion Jasseron co secrétaire de la Fédération solidaires, unitaires et démocratiques (SUD) éducation, et Mme Ange Fernandez, mandatée antisexisme pour SUD éducation

- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l'Office mineurs (Ofmin)

- Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)

- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de MM. Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique (Sgec), Sylvain Cariou-Charton, président de l'Union des réseaux congréganistes de l'enseignement catholique (Urcec) et Christophe Schietse, secrétaire général
- Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) et sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n° 1009)

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus rapporteurs)