Mission d’application de la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport et de la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
Mission d’application
Composition
au 17/08/2026
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Rapporteures |
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| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| Mme Graziella Melchior |
Rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Ensemble pour la République | Finistère 5e |
| Mme Claudia Rouaux |
Rapporteure
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Socialistes et apparentés | Ille-et-Vilaine 3e |