Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission permanente

Mission d’application de la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport et de la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.


Mission d’application

Agenda – Aucune réunion prévue

Travaux