Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission permanente

Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France


Mission d'évaluation
Pratique du sport en extérieur | Copyright : Shutterstock - NDAB Creativity.

Agenda - Prochaines réunions

mardi 13 mai 2025
13h00

- M. Michel Savin, sénateur de l'Isère, ancien rapporteur de la loi du 2 mars 2022

mercredi 14 mai 2025
14h00

- Mme Béatrice Bellamy et Mme Sabrina Sebaihi, anciennes présidente et rapporteure de la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public