Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Mission d'évaluation

Composition

au 09/11/2025

Co-rapporteurs

M. Joël Bruneau

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Calvados 1^re

M. Bruno Clavet

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Pas-de-Calais 3^e

Mme Véronique Riotton

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ensemble pour la République

Haute-Savoie 1^re

Co-rapporteurs
M. Joël Bruneau Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Calvados 1^re	M. Bruno Clavet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pas-de-Calais 3^e	Mme Véronique Riotton Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Ensemble pour la République Haute-Savoie 1^re

B C R

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Joël Bruneau	Co-rapporteur	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Calvados 1^re
M. Bruno Clavet	Co-rapporteur	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Pas-de-Calais 3^e
Mme Véronique Riotton	Co-rapporteure	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Ensemble pour la République	Haute-Savoie 1^re