Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Mission d'évaluation

Composition

au 27/04/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Joël Bruneau Co-rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Calvados 1re
M. Bruno Clavet Co-rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pas-de-Calais 3e
Mme Véronique Riotton Co-rapporteure Commission des affaires culturelles et de l'éducation Ensemble pour la République Haute-Savoie 1re