Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Clôturée le mercredi 8 avril 2026

Composition

au 08/04/2026

Co-rapporteurs

M. Joël Bruneau

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Calvados 1^e

M. Bruno Clavet

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Pas-de-Calais 3^e

Mme Véronique Riotton

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ensemble pour la République

Haute-Savoie 1^e

Co-rapporteurs
M. Joël Bruneau Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Calvados 1^e	M. Bruno Clavet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pas-de-Calais 3^e	Mme Véronique Riotton Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Ensemble pour la République Haute-Savoie 1^e

B C R

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Joël Bruneau	Co-rapporteur	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Calvados 1^e
M. Bruno Clavet	Co-rapporteur	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Pas-de-Calais 3^e
Mme Véronique Riotton	Co-rapporteure	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Ensemble pour la République	Haute-Savoie 1^e