Mission d’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Adoptée à l’initiative de l’Assemblée nationale dans le prolongement d’une proposition de loi déposée par Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues en janvier 2021, la loi du n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France vise à encourager le développement du sport, à rénover sa gouvernance et à consolider son modèle économique.
Ce texte comporte 59 articles organisés autour de trois titres. Le titre Ier porte sur le développement de la pratique pour le plus grand nombre et comprend 28 articles. Le titre II est relatif au renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations, de leurs instances déconcentrées, des ligues professionnelles et des organismes de représentation et de conciliation et comprend 16 articles. Le titre III porte sur le modèle économique sportif et comprend 15 articles.
Trois ans après la promulgation de cette loi, et quelques mois après les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a souhaité évaluer l’effectivité de cette loi pour mesurer la portée concrète des dispositions adoptées et envisager d’éventuels aménagements.
