Commission des affaires économiques : Pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen
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Mercredi 14 janvier matin, présentation à la commission des affaires économiques, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen.
Les pétitions 3603 et 4553 ont été classées.
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