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Audition de Philippe Aghion, économiste, lauréat du prix Nobel d’économie 2025 sur la croissance, l’innovation et l’industrie.Mardi 28 octobre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Aghion, économiste, lauréat du prix Nobel d’économie 2025, sur la croissance, l’innovation et l’industrie.
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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage : examen puis adoption de la proposition de loiMercredi 22 octobre 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage.
Rapporteure : Hélène Laporte
Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 30 octobre 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Rassemblement national".
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Présidence du conseil d’administration de La Poste : audition de Marie-Ange Debon, proposée par le président de la RépubliqueMardi 21 octobre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Marie-Ange Debon, dont la nomination aux fonctions de présidente du conseil d’administration de La Poste est envisagée par le Président de la République.
Puis elle a voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination.
Le Parlement ne s’oppose pas à la nomination de Marie-Ange Debon aux fonctions de présidente du conseil d’administration de La Poste, proposée par le Président de la République.Le résultat du scrutin est le suivant :
Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale
Commission des affaires économiques du Sénat
Cumul des résultats
Nombre de votants
43
34
77
Abstentions
6
0
6
Bulletins blancs ou nuls
0
2
2
Suffrages exprimés
37
32
69
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés (nombre d’avis défavorables requis pour un rejet)
Sans objet (seuil en cumulé seulement)
42
Avis favorables
15
18
33
Avis défavorables
22
14
36
Rapporteur : Julien Brugerolles
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L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique : présentation du rapport d'informationMercredi 15 octobre 2025 matin, les co-rapporteurs Stéphane Buchou et Damien Girard ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information sur l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique.
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La mission d’information, créée le 11 mars 2025 par la commission des affaires économiques, a repris, en les réorientant, les travaux entamés sous la précédente législature par Sébastien Jumel et Jean-Luc Lamirault qui n’ont pas pu aboutir en raison de la dissolution prononcée par le Président de la République le 9 juin 2024.
Les rapporteurs constatent que la pêche française doit faire face à de nombreux défis : diminution et vieillissement de la flotte, impératif de modernisation de la flotte, limitation croissante de l’activité de la pêche du fait de motifs environnementaux, géopolitiques (Brexit) ou en raison du développement d’usages de la mer concurrents (éolien offshore, extraction de granulat, réseaux de de câbles, etc…).
Stéphane Buchou et Damien Girard soulignent que « si le monde de la pêche peut regretter des difficultés et des contraintes plus fortes que par le passé, ces dernières s’imposent à lui et ne disparaitront pas du jour au lendemain ». Ils appellent à « armer et organiser le secteur de la pêche pour s’adapter à ses difficultés ».
Les rapporteurs décrivent une gouvernance de la filière « complexe, éclatée et peu représentative de la pêche française dans sa diversité ». Ils appellent donc à des évolutions permettant une gouvernance plus représentative qui soit à même de préparer les transitions indispensables en se basant sur des faits scientifiques.
Le partage équitable de la ressource halieutique, bien commun en même temps que ressource exploitée par les pêcheurs, est au cœur des défis que doit relever la filière. Il ne saurait être question de se satisfaire du statut quo.
Forts de 15 auditions de scientifiques, d’associations et de l’ensemble des acteurs de la filière et après 4 déplacements aux Sables-d’Olonne, à Boulogne-sur-Mer, à Lorient et à Sète, les rapporteurs formulent 30 propositions.
Ils recommandent ainsi :
• d’instaurer une organisation interprofessionnelle reconnue dont le rôle doit être central dans la mise en œuvre du contrat stratégique de filière ;
• de rénover l’organisation des comités des pêches pour les rendre plus représentatifs et plus efficaces ;
• d’adapter la politique commune de la pêche pour donner plus de visibilité aux pêcheurs, notamment en systématisant le nombre de stocks soumis à des quotas pluriannuels ;
• de consolider l’évaluation de la ressource notamment en renforçant les moyens de la recherche, notamment en associant plus souvent scientifiques et pêcheurs ;
• de moderniser la répartition des sous-quotas notamment en favorisant l’octroi de droits de pêche en fonction de critères socio-économiques et environnementaux.
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Audition de Stéphane Séjourné, VP exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenneMardi 14 octobre 2025 en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques du Sénat, Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne.
Il a été auditionné sur les enjeux de souveraineté industrielle et numérique.
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Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État : présentation du rapport d'informationJeudi 9 octobre 2025 matin, les co-rapporteurs Philippe Bolo et Maxime Laisney ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d'information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État.
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La mission, créée par la commission des affaires économiques le 9 avril 2025, avait pour objet d’étudier les mécanismes de formation des prix de l’électricité et la façon dont ces prix affectent la compétitivité des entreprises. Par extension, les rapporteurs se sont également intéressés à certains aspects des prix de l’électricité acquittés par les ménages et les collectivités territoriales.
La mission s’inscrit dans le contexte de la fin de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) au 31 décembre 2025. L’ARENH sera remplacé par un ensemble de dispositifs, issus d’un accord conclu entre l’État et EDF en novembre 2023. Cet accord prévoit la création du versement nucléaire universel (VNU), qui consiste à taxer les revenus d’EDF issus de son parc de production nucléaire historique pour appliquer une réduction de prix directement sur la facture du consommateur. Il inclut également la mise à disposition de nouveaux contrats de partenariat pour les grands industriels (les contrats d’allocation de la production nucléaire et les contrats nucléaires simplifiés) ou encore le déploiement de contrats de fourniture à des échéances de 4 ou 5 ans pour les entreprises.
La mission a ainsi analysé l’opportunité et le premier bilan des différents mécanismes devant succéder à l’ARENH. Plus généralement, elle a étudié le fonctionnement actuel des marchés de l’électricité ainsi que le rôle de l’État régulateur pour pallier les défauts de ceux‑ci. Elle a également étudié la question centrale du lien entre le prix de l’électricité et les coûts de production de celle-ci.
Forts de 24 auditions, qui ont permis d’interroger des économistes, des ONG, des représentants des producteurs et des fournisseurs d’électricité, des entreprises, les ministères mais aussi les organisations syndicales, Philippe Bolo (Dem - Maine-et-Loire) et Maxime Laisney (LFI - Seine-et-Marne) formulent plusieurs recommandations concernant le rapprochement des prix et des coûts de production, le programme du nouveau nucléaire français, le fonctionnement du VNU ou encore la protection du consommateur.partager -
Audition de Benoît Bazin, pdg de Saint-GobainMercredi 8 octobre 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain, sur la situation et les perspectives d’activité du groupe Saint-Gobain, ainsi que sur diverses questions industrielles et énergétiques.
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Élection du bureau de la commissionJeudi 2 octobre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a procédé au renouvellement de son bureau.
Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires.
Président :
Stéphane Travers (App. EPR)Vice-présidents :
- Julien Dive (DR)
- Pascal Lecamp (DEM)
- Hervé de Lepinau (RN)
- Marie-Noelle Battistel (SOC)Secrétaires :
- Thierry Benoit (HOR)
- Charles Fournier (EcoS)
- Maxime Laisney (LFI – NFP)
- Guillaume Lepers (DR)partager -
Mercredi 24 septembre 2025 à 13h00Présentation du rapport de la mission d’information relative aux effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaisesMercredi 24 septembre à 15 heures, la commission des affaires économiques examine le rapport de la mission d’information relative aux effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises, dont Emmanuelle Hoffman et Antoine Golliot sont co-rapporteurs
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Audition d’Eric Trappier, pdg de Dassault-Aviation, sur la situation économique du groupe et son rôle dans le développement de l’industrie en FranceMercredi 24 septembre matin, la commission des affaires économiques a auditionné Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur la situation économique du groupe Dassault-Aviation et son rôle dans le développement de l’industrie en France.
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Présentation du rapport de la mission flash sur l’encadrement des loyersMercredi 24 septembre matin, la commission des affaires économiques a examiné et autorisé la publication du rapport de la mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers, dont Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur sont les co-rapporteurs.
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Enjeux pour l’agriculture française de l’accord UE/Mercosur : table ronde avec les organisations syndicales agricolesMardi 23 septembre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde avec les organisations syndicales agricoles sur les enjeux, pour l’agriculture française, de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.
Elle a réunit :
- Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ;
- Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes agriculteurs ;
- Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination rurale ;
- Stéphane Galais, porte-parole national de la Confédération paysanne ;
- Frédéric Mazer, co-président du Modef.
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Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche