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Présidence-direction générale d’EDF : audition de Bernard Fontana, dont la nomination à cette fonction est envisagée par la Président de la RépubliqueMercredi 30 avril 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République.
La commission a voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).
Le résultat du scrutin est le suivant :
Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale
Commission des affaires économiques du Sénat
Cumul des résultats
Nombre de votants
55
43
98
Abstentions
2
0
2
Bulletins blancs ou nuls
0
1
1
Suffrages exprimés
53
42
95
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés
(nombre d’avis défavorables requis pour un rejet)
57
Avis favorables
41
14
55
Avis défavorables
12
28
40
Questionnaire établi par M. Matthias Tavel, rapporteur de la commission sur cette nomination
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Présidence du conseil d’administration du CNES : audition de François Jacq, dont la nomination à cette fonction est envisagée par le Président de la RépubliqueMardi 29 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné François Jacq, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République.
La commission a voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination (Christine Arrighi, rapporteure).
Le résultat du scrutin est le suivant :
Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale
Commission des affaires économiques du Sénat
Cumul des résultats
Nombre de votants
37
25
62
Abstentions
2
0
2
Bulletins blancs ou nuls
0
1
1
Suffrages exprimés
35
24
59
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés (nombre d’avis défavorables requis pour un rejet)
36
Avis favorables
22
20
42
Avis défavorables
13
4
17
Questionnaire établi par Mme Christine Arrighi, rapporteure de la commission sur cette nomination
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Audition d’Eric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.Mercredi 30 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Eric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur la situation économique de la France et les priorités d’action du ministre en ce domaine.
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"Rappeler l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques" : examen puis adoption de la proposition de résolution européenneMercredi 9 avril 2025 soir, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.
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Table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire (ESS)Mercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques organise une table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire (ESS).
Elle réunit :
- Benoït Hamon, président de ESS France
- Claire Thoury, présidente, David Ratinaud, responsable plaidoyer « Le Mouvement associatif »
- David Cluzeau, président, et Hugues Pollastro, directeur général de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)
- Laurence Ruffin, vice-présidente de la Confédération générale des Scop et des Scic (CGScop)partager -
Audition de Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) FranceMercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques auditionne Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France. Il est auditionné sur le rôle et l’évolution des CMA.
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Stratégies de marché de la filière vitivinicole : présentation du rapport d'informationMercredi 9 avril 2025 matin, les rapporteurs Sylvain Carrière et Sandra Marsaud ont présenté à la commission des affaires économiques le rapport de la mission d’information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole.
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Loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie : présentation du rapport d'applicationMercredi 9 avril 2025 matin, les rapporteurs Julien Gabarron, Sophie Panonacle et Stéphane Delautrette ont présenté à la commission des affaires économique le rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
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Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : examen puis adoption d'une proposition de loiMardi 1er avril 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.
Rapporteur : Ludovic Mendes - EPR
Voir le dossier législatif
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Situation et perspectives d’activité du groupe Hayot en France : audition de Stéphane Hayot, directeur généralMercredi 2 avril 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Stéphane Hayot, directeur général du groupe Hayot, portant sur la situation et les perspectives d’activité de ce groupe en France.
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Table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce internationalJeudi 3 avril 2025 matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde consacrée à la situation économique de la France au regard des évolutions du commerce international, réunissant Agnès Benassy-Quéré, seconde sous-gouverneur de la Banque de France, Benjamin Bürbaumer, maître de conférences en sciences économiques au Centre Émile Durkheim de Sciences Po Bordeaux, et Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).
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Développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme : adoption de la proposition de loiMercredi 26 mars 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaisme.
Rapporteur : Pascal Lecamp - Dem
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Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Aurélie Trouvé, députée de la neuvième circonscription de la Seine-Saint-Denis