Agenda

Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).

– Examen de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs) ; - Examen de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).

Examen du texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).

Examen, pour avis, des articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 584).

– Nomination de rapporteurs en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ; – Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur).

Examen de la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (n° 419) (Mme Alma Dufour, rapporteure).

– Nominations de rapporteurs : - sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) ; - sur la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (n° 518). - sur la proposition de visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (n° 522) ; – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ; – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure) – Nomination de rapporteurs

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ; – Nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) ; - sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546) ; - sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) ; - sur le texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) ; – Audition de M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie.