Agenda

Examen de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.) (M. Olivier Fayssat, rapporteur).

- Audition de M. François Houllier, président directeur général de l’Ifremer.

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques, et M. Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles.

Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM, et de M. Ramon Fernandez, directeur financier.

Audition de M. Louis Margueritte, directeur général de Business France.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche.
- Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur :
- sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ;
- sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.).

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2678) (M. Benoît Biteau, rapporteur).

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2816) (Mme Valérie Létard, rapporteure).