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Réunion - Mercredi 15 octobre 2025 à 9h30
Présentation du rapport de la mission d’information sur l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique (MM. Stéphane Buchou et Damien Girard, rapporteurs).
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Réunion - Mardi 14 octobre 2025 à 18h00
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle de la Commission européenne.
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Réunion - Jeudi 9 octobre 2025 à 9h00
Présentation du rapport de la mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État (MM. Philippe Bolo et Maxime Laisney, rapporteurs).
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Réunion - Mercredi 8 octobre 2025 à 9h30
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Ange Debon, au poste de président du conseil d’administration du groupe La Poste; -- Nomination d’un rapporteur de la mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché ;
- Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour de la séance publique, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1837) ;
- Nomination de rapporteurs sur la pétition n° 3014 « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » en vue de son examen par la commission en application de l’article 148 du Règlement ;
- Audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain. -
Réunion - Jeudi 2 octobre 2025 à 15h05Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Élection des membres du bureau de la commission.
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Réunion - Mercredi 24 septembre 2025 à 15h05
– Présentation du rapport de la mission d’information relative aux effets de l’intelligence artificielle sur l’activité et la compétitivité des entreprises françaises (Mme Emmanuelle Hoffman et M. Antoine Golliot, rapporteurs).
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Réunion - Mercredi 24 septembre 2025 à 11h00
– Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
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Réunion - Mercredi 24 septembre 2025 à 9h35
- Création d’une mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France ;
- Création d’une mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaire et leur mise sur le marché ;
- Présentation du rapport de la mission flash sur l’encadrement des loyers (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur, rapporteurs). -
Réunion - Mardi 23 septembre 2025 à 15h05
– Table ronde sur les enjeux, pour l’agriculture française, de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, réunissant : - M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ; - M. Quentin Le Guillous, secrétaire général des Jeunes agriculteurs ; - Mme Véronique Le Floc’h, présidente de la Coordination rurale ; - M. Stéphane Galais, porte-parole national de la Confédération paysanne ; - M. Frédéric Mazer, co-président du Modef.
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Réunion - Mercredi 17 septembre 2025 à 11h30
– Présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de deux pétitions renvoyées à la commission, intitulées « Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) et « Pétition contre la loi Duplomb » (n° 3092) (Mme Hélène Laporte, rapporteure), et vote en vue de leur classement ou de leur examen par la commission.

Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche