Documents

– Audition conjointe d'organisations syndicales sur l'activité économique, la production et l'emploi en France, réunissant des représentants de :
- la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE CGC) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- Force ouvrière (FO).

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (n°772), n° 775

Suite de l'examen des articles du projet de loi d'urgence pour Mayotte.

- Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte ;
- Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte, discussion générale sur le projet de loi et examen des articles
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 10 janvier 2025, à 11 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Audition de MM. Jean-Luc di Paola-Galloni, vice-président des affaires publiques et développement durable de Valeo, Thierry Kalanquin, vice-président adjoint de la division Valeo Power, et Jean-Baptiste Burtscher, directeur des affaires publiques et partenariats.

Audition de M. Jean-Marc Bernier, directeur général de Lactalis France.

Examen de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 584) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).

Audition, conjointe, de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), et Mme Louise d'Harcourt, responsable des affaires publiques et parlementaires de la PFA, et de M. Xavier Horent, délégué général de Mobilians, et Mme Dorothée Dayraut, directrice des affaires publiques et de la communication de Mobilians, sur la situation et les perspectives de la filière automobile.

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584), n° 713

Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 518) (M. Philippe Brun, rapporteur)