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Incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché

Incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché

Examen de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur).

Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié), n° 2405

Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135), n° 2396

Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Claude Imauven, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d'administration du groupe Orano est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Maxime Amblard, rapporteur).

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) ;
– Audition de M. Philippe Palazzi, directeur général du groupe Casino.

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) ;
– Audition conjointe de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI).

Audition de M. Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousquetaires, M. Gwenn Van Ooteghem, directeur général d'Intermarché, et M. Gianluigi Ferrari, président directeur général d'Everest.