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Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n°2509), n° 2758

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) (Mme Christine Engrand, rapporteure) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ;

Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 11 juillet 2024, et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles, signée à Victoria le 20 mars 2025 (sous réserve de son dépôt).

Audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), sur la lutte contre les ingérences étrangères dans les processus électoraux.

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2054), n° 2736

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°2416), n° 2735

Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'influence de la France dans un monde postcolonial (Mme Amélia Lakrafi et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteures).

Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur les articles 1er à 4, 7, 16, 19 et 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis).

Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, et de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630).

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’influence de la France dans un monde postcolonial, n° 2683

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n°2471), n° 2640