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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour : examen de la proposition de loiMercredi 12 février, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour.
Rapporteur : Sophie Taillé-Polian
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Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants : examen de la proposition de loiMercredi 29 janvier, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681).
Rapporteur : Fabien Di Filippopartager -
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées : examen de la proposition de loiMercredi 22 janvier, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées.
Rapporteur : Idir Boumertitpartager -
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif : examen de la proposition de loiMercredi 4 décembre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif.
Rapporteure : Céline Hervieupartager -
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie : examen de la proposition de loiMardi 26 novembre, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203).
Rapporteur : Sébastien Peytaviepartager -
Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps : examen de la proposition de loiMardi 26 novembre, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277).
Rapporteur : Vincent Thiébautpartager
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
