Commission des affaires sociales
Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Actualités

  • Mercredi 4 décembre 2024 à 8h30
    Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé : examen de la proposition de loi
    Mercredi 4 décembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé.
    Rapporteur : Guillaume Garot
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  • Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie : examen de la proposition de loi
    Mardi 26 novembre, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203).
    Rapporteur : Sébastien Peytavie
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  • Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps : examen de la proposition de loi
    Mardi 26 novembre, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277).
    Rapporteur : Vincent Thiébaut
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  • Mardi 26 novembre 2024 à 15h30
    Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse : examen de la proposition de loi
    Mardi 26 novembre, à 16h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341).
    Rapporteur : Paul-André Colombani
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  • Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises : examen de la proposition de loi
    Mercredi 20 novembre, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises.
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  • Reconnaître la pénibilité des métiers "féminisés" : examen de la proposition de loi
    Mercredi 20 novembre, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers "féminisés".
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  • Mercredi 20 novembre 2024 à 8h30
    Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne : examen de la proposition de loi
    Mercredi 20 novembre, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne.
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  • Mercredi 20 novembre 2024 à 8h30
    Abrogation de la retraite à 64 ans : examen de la proposition de loi
    Mercredi 20 novembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans.
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  • Mardi 19 novembre 2024 à 15h30
    Accueil et traitement des urgences à l’hôpital : audition de Bernard Lejeune sur le rapport de la Cour des comptes
    Mardi 19 novembre, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à l’accueil et au traitement des urgences à l’hôpital, communiqué à la commission en application des dispositions de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.
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  • Mardi 12 novembre 2024 à 20h00
    Projet de loi de finances : audition de ministres sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
    Mardi 12 novembre, à 21h, la commission des affaires sociales auditionne plusieurs ministres sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 :
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  • Mardi 12 novembre 2024 à 15h30
    Projet de loi de finances : audition de Geneviève Darrieussecq sur les crédits de la mission Santé
    Mardi 12 novembre, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, sur les crédits de la mission Santé de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025.
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  • Mercredi 6 novembre 2024 à 16h00
    Projet de loi de finances pour 2025 : audition d’Astrid Panosyan-Bouvet
    Mercredi 6 novembre, à 17h, la commission des affaires sociales auditionne Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi, puis vote sur les crédits de la mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux" de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025.
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