-
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants : examen de la proposition de loiMercredi 29 janvier, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681).partager -
Mercredi 29 janvier 2025Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent : examen de la proposition de loiMercredi 29 janvier, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765).partager -
Lundi 27 janvier 2025Budget de la Sécurité sociale pour 2025 : audition d'Astrid Panosyan-Bouvet, Yannick Neuder et Charlotte Parmentier-LecocqLundi 27 janvier, à 17h30, dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la commission des affaires sociales auditionne :partager -
Mercredi 22 janvier 2025La place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé : auditionsMercredi 22 janvier, à partir de 15h, la commission des affaires sociales organise des auditions sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé.partager -
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées : examen de la proposition de loiMercredi 22 janvier, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées.partager -
Mercredi 22 janvier 2025Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie : examen de la proposition de loiMercredi 22 janvier, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie.partager -
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif : examen de la proposition de loiMercredi 4 décembre, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif.partager -
Mercredi 4 décembre 2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé : examen de la proposition de loiMercredi 4 décembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé.partager
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
