Actualités

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  Lundi 3 novembre 2025

  Projet loi de finances pour 2026 : audition des ministres Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et Charlotte Parmentier-Lecocq

  Le lundi 3 novembre 2025 à 21 heures, la commission des affaires sociales auditionne plusieurs ministres sur les crédits des missions Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances et Travail, emploi et administration des ministères sociaux de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026.

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  Lundi 27 octobre 2025

  Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  À partir du lundi 27 octobre, à 9 heures, la commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).

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  Mercredi 22 octobre 2025

  Examen de deux propositions de loi : simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap et la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics

  Mercredi 22 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine deux propositions de loi : 

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  Mardi 21 octobre 2025

  Présentation du budget de la sécurité sociale pour 2026

  Mardi 21 octobre 2025 à 16h30, la commission des affaires sociales a auditionné les ministres dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 :

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  Congés parentaux : Examen du rapport de la mission d’information

  Mercredi 15 octobre, à 09h30, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de la mission d'information sur les congés parentaux.

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  Élection de Frédéric Valletoux à la présidence de la commission

  Mercredi 2 octobre, les membres de la commission ont élu Frédéric Valletoux à la présidence de la commission des affaires sociales.

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  Communication sur la mission « flash » à propos des hôpitaux de proximité

  Mardi 30 septembre 2025 à 17 heures, Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité présente une communication

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  Table ronde d'acteurs du secteur de la Santé sur l’« affaire Joël Le Scouarnec »

  Mardi 30 septembre 2025 à 15h, la commission des affaires sociales organise une table ronde sur « l’affaire Joël Le Scouarnec » avec la présence de :

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  Les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac : table ronde avec des représentants de l'industrie du tabac

  Mercredi 24 septembre matin, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac, avec des représentants de l'industrie du tabac :

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  Les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac : table ronde avec des associations de lutte contre le tabagisme

  Mercredi 24 septembre matin, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde sur les enjeux sanitaires et fiscaux du tabac, avec des associations de lutte contre le tabagisme :

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  Nomination au Haut Conseil des finances publiques : audition d'Éric Berr

  Mardi 16 septembre après-midi, la commission des affaires sociales a auditionné, conjointement avec la commission des finances, Éric Berr, préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances.

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  Mercredi 9 juillet 2025

  « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses » : audition de Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie

  Mercredi 9 juillet 2025, à 15h, la commission des affaires sociales auditionne Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur le rapport de propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ».

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