Mercredi 22 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine deux propositions de loi :
La proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
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Rapporteur : Bruno Clavet
La proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics
Rapporteur : Thierry Frappé