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Réunion - Mercredi 27 mai 2026 à 11h00Réunion prévisionnelle
- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (sous réserve de son adoption par la Cour des comptes)
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Réunion - Mardi 19 mai 2026 à 16h30Réunion prévisionnelle
- Communication de M. Michel Lauzzana et Mme Mathilde Hignet, rapporteurs de la mission « flash » visant à examiner les causes, implications et conséquences de l’affaire des laits infantiles contaminés
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Réunion - Mercredi 13 mai 2026 à 15h00Réunion prévisionnelle
- Audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur sa feuille de route
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Réunion - Mardi 12 mai 2026 à 16h30Réunion prévisionnelle
- Audition de Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Mme Virginie Duby Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Karine Lebon, rapporteures, sur le rapport d’information déposé par la délégation sur l’égalité salariale (n° 2370)
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Réunion - Mercredi 6 mai 2026 à 9h30Réunion prévisionnelle
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 2538) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
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Réunion - Mercredi 29 avril 2026 à 9h30
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant commencé leurs études avant le Brexit (n° 2608) (M. Vincent Caure, rapporteur)
- Examen du rapport de la mission d’information sur les chiffres du chômage (M. Gaëtan Dussausaye et Mme Josiane Corneloup, rapporteurs) -
Réunion - Mardi 28 avril 2026 à 17h30
- Audition de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route
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Réunion - Mercredi 15 avril 2026 à 16h45
- Audition du Pr Mathieu Molimard, chef de service au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, du Pr Dominique Costagliola, directrice de recherche à l’Inserm, membre de l’Académie des sciences, et du Dr Hervé Maisonneuve, médecin de santé publique, auteurs du rapport « Information en santé. Bilan des forces et des faiblesses. Recommandations pour une stratégie nationale d’information et de lutte contre la désinformation en santé » remis à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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Réunion - Mercredi 15 avril 2026 à 15h00
- Audition de Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Nathalie Colin Oesterlé, rapporteure)
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Réunion - Mercredi 15 avril 2026 à 9h30
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2633) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
- Table ronde sur le thème « L’intelligence artificielle dans l’entreprise : accompagnement et dialogue social » :
M. Yann Ferguson, directeur scientifique du LaborIA
Mme Enora Goulard, spécialiste implémentation de l’intelligence artificielle au cabinet Ascend Partners
M. Jérémy Lamri, cofondateur du Lab-RH et du Hub France IA
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne