Documents

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2406) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs).

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406), n° 2457

- Suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2401) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1264) et examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à cette proposition de résolution
- Communication du président Frédéric Valletoux sur l'application des lois
- Examen de la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2307) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure)

Rapport sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307), n° 2423

-- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
-- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
• visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 2355) (Mme Karine Lebon, rapporteure)
• visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 2362) (M. Stéphane Hablot, rapporteur)
• relative à l'intérêt des enfants (n° 2365) (Mme Perrine Goulet, rapporteure)
-- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et à la prise en charge du cancer du sein, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières

- Suite de l'examen de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (Mme Perrine Goulet, rapporteure) (n° 1085)