Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Mission d'évaluation

Composition

au 26/04/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Christine Le Nabour Rapporteure Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Ille-et-Vilaine 5e
M. Sébastien Peytavie Rapporteur Commission des affaires sociales Écologiste et Social Dordogne 4e
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Rhône 1re
M. Théo Bernhardt Commission des affaires sociales Rassemblement National Bas-Rhin 8e
M. Olivier Fayssat Commission des affaires sociales UDR Bouches-du-Rhône 6e
M. François Gernigon Commission des affaires sociales Horizons & Indépendants Maine-et-Loire 1re
Mme Justine Gruet Commission des affaires sociales Droite Républicaine Jura 3e
Mme Karine Lebon Commission des affaires sociales Gauche Démocrate et Républicaine La Réunion 2e
M. Arnaud Simion Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Haute-Garonne 6e
M. Nicolas Turquois Commission des affaires sociales Les Démocrates Vienne 4e
M. Stéphane Viry Commission des affaires sociales Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Vosges 1re