Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

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Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 23 septembre 2026 à 16h30

Dispositifs médicaux gynécologiques : table ronde des autorités de santé et experts

Mercredi 23 septembre à 16h30, la commission des affaires sociales poursuivra ses travaux sur les dispositifs médicaux gynécologiques avec une table ronde réunissant :

Mercredi 23 septembre 2026 à 15h00

Dispositifs médicaux gynécologiques : table ronde des associations et professionnels de santé

Mercredi 23 septembre à 15h00, la commission des affaires sociales organise une table ronde sur les dispositifs médicaux gynécologiques réunissant :

Mercredi 23 septembre 2026 à 14h00

Prévention primaire en santé : audition de Cyrille Isaac-Sibille

Mercredi 23 septembre à 14h00, la commission des affaires sociales auditionnera Cyrille Isaac-Sibille, député, chargé par le Premier ministre, en application de l’article L.O. 144 du code électoral, d’une mission temporaire sur la prévention primaire en santé.

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 29 septembre 2026

16h00

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892)
- Examen, sous réserve de son adoption par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Jérôme Guedj, Thibault Bazin et Thierry Frappé, rapporteurs)