Mission d'évaluation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (dite loi OTSS) et de la loi Rist 1
Mission d'évaluation
Composition
au 04/06/2026
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Co-rapporteurs
Co-rapporteurs |
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| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| Mme Josiane Corneloup |
Co-rapporteure
|
Commission des affaires sociales | Droite Républicaine | Saône-et-Loire 2e |
| M. Jean-Carles Grelier |
Co-rapporteur
|
Commission des affaires sociales | Les Démocrates | Sarthe 5e |
| M. Yannick Monnet |
Co-rapporteur
|
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Gauche Démocrate et Républicaine | Allier 1e |
| M. Jean-François Rousset |
Co-rapporteur
|
Commission des affaires sociales | Ensemble pour la République | Aveyron 3e |