Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Actualités

  • Mercredi 13 mai 2026 à 9h30
    Audition d'Anthony Chaumuzeau, secrétaire général du sommet One Health
    Mercredi 13 mai 2026 à 9h30, la commission du développement durable auditionne Anthony Chaumuzeau, secrétaire général du sommet "One Health".
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  • Examen puis adoption de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
    Mercredi 6 mai 2026 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.
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  • Examen pour avis, avec délégation au fond sur 7 articles, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
    Du mardi 28 au jeudi 30 avril, la commission du développement durable a examiné pour avis, avec délégation au fond sur les articles 5 à 10 et 14, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
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  • Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : auditions des ministres Monique Barbut & Mathieu Lefèvre
    Mercredi 15 avril 2026 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et Mathieu Lefèvre, ministre délégué, chargé de la transition écologique, sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
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  • Table ronde sur la politique de l’eau
    Mercredi 15 avril 2026 matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur la politique de l’eau. 
    Elle a réunit : 
    - Thierry Burlot, président du Cercle français de l’eau
    - Frédérique Tuffnell, présidente de Ramsar France et Luc Barbier, administrateur
    - Éric Servat, directeur du centre international Unesco sur l’eau Icireward
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  • Présentation des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen
    Mercredi 8 avril matin, présentation à la commission du développement durable, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen.
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  • Audition de Sylvain Waserman, pdg de l’ADEME
    Mercredi 8 avril 2026 matin, la commission du développement durable a auditionné Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME).
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  • Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique : examen puis adoption de la proposition de loi
    Mercredi 1er avril 2026 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique.
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  • Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : audition des ministres Roland Lescure et Maud Brégeon
    Mercredi 25 mars 2026 en début de soirée, la commission du développement durable, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, ont auditionné Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Maud Brégeon, ministre déléguée, chargée de l’énergie, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
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  • Table ronde sur le thème "Démographie et aménagement du territoire"
    Mercredi 25 mars 2026 matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur le thème "Démographie et aménagement du territoire". 
    Elle a réunit : 
    - Xavier Thierry, chargé de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED)
    - Olivier Aguer et Béatrice Boutchenik sur l’étude du service des données et études statistiques (SDES) sur les besoins en logement à horizon 2030, 2040 et 2050
    - Sylvain Grisot, urbaniste.
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  • Audition de Jean-François Monteils, dont la reconduction est proposée aux fonctions de président du directoire de la Société des Grands Projets
    Jeudi 26 février 2026 à 9h, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 8 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, Jean-François Monteils, dont la reconduction aux fonctions de président du directoire de la Société des Grands Projets est envisagée.
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  • Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations : examen puis adoption de la proposition de loi
    Mercredi 25 février 2026 matin, la commission du développement durable a examiné puis adopté la  proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
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