Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Actualités

  • Audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
    Mercredi 16 octobre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, sur la politique du nouveau Gouvernement dans le domaine de compétence de son ministère, ainsi que sur le projet de loi de finances pour 2025.
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  • Présidence de l'Autorité de sûreté nucléaire : audition de Pierre-Marie Abadie, dont la nomination à ces fonctions est proposée par le Président de la République
    Mercredi 16 octobre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La commission a ensuite voté sur le projet de nomination (Julie Laernoes, rapporteure).
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  • Audition de Jean Castex, dont la reconduction est proposée aux fonctions de pdg de la RATP
    Mercredi 9 octobre matin, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Jean Castex, président-directeur général de la RATP, dont la reconduction a été proposée par le Président de la République. La commission a ensuite voté sur la proposition de nomination (M. Sylvain Berrios, rapporteur).
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  • Audition de Jean-Pierre Farandou, pdg de la SNCF, sur le bilan de son mandat à la tête du groupe SNCF
    Mercredi 2 octobre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné Jean-Pierre Farandou, président-directeur-général de la SNCF, sur son bilan à la tête du groupe SNCF.
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  • Mise en œuvre de la fusion ASN-IRSN : audition du DG de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
    Mercredi 2 octobre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la mise en œuvre de la fusion ASN-IRSN.
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  • Artificialisation des sols : audition du président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer)
    Mercredi 25 septembre 2024 matin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer) sur l’artificialisation des sols.
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  • Sécurité nucléaire et mise en œuvre de la fusion ASN-IRSN : audition du président de l’Autorité de sûreté nucléaire
    Mardi 24 septembre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur la sécurité nucléaire et la mise en œuvre de la fusion ASN-IRSN.
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  • Désignations des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
    La commission du développement durable a désigné ce mercredi 18 septembre les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.
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  • Élection du bureau de la commission
    Samedi 20 juillet, les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont procédé à l'élection du bureau de la commission. Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice présidents et de quatre secrétaires.
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