Mercredi 9 octobre matin, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Jean Castex, président-directeur général de la RATP, dont la reconduction a été proposée par le Président de la République. La commission a ensuite voté sur la proposition de nomination (M. Sylvain Berrios, rapporteur).
Le Parlement approuve la reconduction de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la RATP.
Le résultat du scrutin est le suivant :
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale | Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat | Cumul des résultats | |
Nombre de votants | 45 | 40 | 85 |
Bulletin(s) blanc(s) | 9 | 1 | 10 |
Suffrages exprimés | 36 | 39 | 75 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | 21 | 23 | 45 |
Avis favorables | 30 | 39 | 69 |
Avis défavorables | 6 | - | 6 |