Agenda

– Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 8 janvier 2026 sur le thème : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions » ; – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605) (Mme Liliana Tanguy, rapporteure).

– Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605) et sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 2037) ; – Audition de M. Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).

Présentation du rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau (Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin, corapporteurs).

Table ronde sur le financement de l’économie circulaire, composée : - du conseil national de l’économie circulaire : M. Jean-Michel Buf, président, conseiller régional des Pays de la Loire, maire de Blain ; - de la direction générale de la prévention des risques : M. Vincent Coissard, sous directeur ; - du collectif des éco-organismes : M. Arnaud Humbert-Droz, secrétaire du collectif et président exécutif de Valdelia – M. Nicolas Defrenne (Soren) – M. Jean Hornain (Citeo) – Mme Dominique Mignon (Écomaison).

Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ; . Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ; . Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ; . Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).

Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ; . Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ; . Protection de l’environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ; . Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).

Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : . Transports terrestres et fluviaux (M. Bérenger Cernon, rapporteur pour avis) ; . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ; . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean-Victor Castor, rapporteur pour avis).

Examen pour avis des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » (Recherche) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. David Taupiac, rapporteur pour avis).

Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur pour avis).

Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.