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– Audition de Mme Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles sur les alternatives à la voiture ;
– Point d'étape de la mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (Mme Olga Givernet et M. Bérenger Cernon, corapporteurs), sur les questions de financement.

– Désignation d'un rapporteur de la mission d'information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ;
– Audition sur les résultats de la 3e conférence des Nations unies sur l'océan et les initiatives portées dans ce cadre par le Centre national d'études spatiales (Cnes), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) : M. Jean-Marc Astorg, directeur de la stratégie du Cnes ; M. Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CNRS) ; M. François Houllier, président-directeur général de l'Ifremer ; un représentant de l'IRD.

Présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique (MM. Fabrice Barusseau et Philippe Fait, corapporteurs).

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique, n° 1525

– Suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).

– Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Jean Terlier, rapporteur). (sous réserve de sa transmission par le Sénat). (1)

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435), n° 1446

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (sous réserve de son adoption par le Sénat) ;
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (délégation au fond, sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies) ;
– Audition de Mme Lydie Evrard dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), en application de l'article 13 de la Constitution et vote sur la proposition de nomination (Mme Constance de Pélichy, rapporteure).

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure).
La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.