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- Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
. la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) ;
. la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) ;
- audition de Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche.

– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143) ;
– Désignation des membres de la mission d'information sur les éco-organismes et les éco contributions ;
– Examen de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (n° 2308) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur) ;
– Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143).

Communication des rapporteurs sur l'application des lois, dans la perspective de la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 :
. Mme Olga Givernet et M. Nicolas Bonnet (Transports),
. M. Gérard Leseul et M. Vincent Thiébaut (Énergie, climat, mines),
. M. Hubert Ott et Mme Muriel Lepvraud (Milieux naturels et biodiversité),
. Mme Véronique Riotton et Mme Manon Bouquin (Économie circulaire).

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308), n° 2427

Désignation des rapporteurs de la mission flash relative à la décarbonation des poids lourds ;
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Xavier Piechaczyk, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (Mme Anne Bergantz, rapporteure).

Désignation d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l'article 13 de la Constitution ;
Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger l'eau potable (n° 2308) ;
Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l'application des lois ;
Audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, accompagné de Mme Selma Mahfouz, membre du HCC, sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement ;
Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (n° 2339) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur).

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (n° 140) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur).

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n°140), n° 2339

Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions

Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP 30.