Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Examen et adoption de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
    Mercredi 5 mars 2025 matin, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a examiné et adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
  • Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition d'Élisabeth Borne, ancienne Première ministre
    Jeudi 20 février 2025 matin, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Élisabeth Borne, ancienne Première ministre.
  • Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de Claire Thirriot-Kwant
    Mercredi 19 février 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Claire Thirriot-Kwant, ministre-conseillère pour les affaires économiques et cheffe du service économique régional de Berlin.
  • Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics
    Jeudi 13 février 2025 matin, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics.
  • Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition d'Antoine Armand, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    Mercredi 12 février 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Antoine Armand, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
  • Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de Pierre Chabrol
    Mardi 11 février 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a poursuivi ses auditions avec l'audition de Pierre Chabrol, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional de Londres.
  • Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition d'Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet d'Élisabeth Borne, ancienne Première ministre
    Jeudi 6 février 2025 à 10h00, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet d'Élisabeth Borne, ancienne Première ministre
  • Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de Michel Barnier, ancien Premier ministre
    Mercredi 5 février 2025 matin, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Michel Barnier, ancien Premier ministre
  • Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de Gabriel Attal, ancien Premier ministre
    Mardi 4 février 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Gabriel Attal, ancien Premier ministre
  • Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence : examen d’une proposition de loi
    Mercredi 29 janvier 2025 à 9h30, la commission des finances a examiné et adopté la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence. (Corentin Le Fur, rapporteur)
  • Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : poursuite des auditions
    Mardi 28 janvier 2025 à 16h30, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a poursuivi ses auditions avec l'audition de Laurent Bach, co-responsable du pôle Entreprises de l’Institut des politiques publiques, de Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques et d’Olivier Redoules, directeur des études de Rexecode
  • Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : suite des auditions
    Les 21, 22 et 23 janvier 2025,  la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a poursuivi ses travaux :
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