Actualités

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence : examen d’une proposition de loi

Mercredi 29 janvier 2025 à 9h30, la commission des finances a examiné et adopté la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence. (Corentin Le Fur, rapporteur)

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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : poursuite des auditions

Mardi 28 janvier 2025 à 16h30, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a poursuivi ses auditions avec l'audition de Laurent Bach, co-responsable du pôle Entreprises de l’Institut des politiques publiques, de Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques et d’Olivier Redoules, directeur des études de Rexecode

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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : suite des auditions

Les 21, 22 et 23 janvier 2025, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a poursuivi ses travaux :

Enquête de la Cour des Comptes relative la mobilisation des fonds européens en matière de recherche : audition du président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes

Mercredi 22 janvier 2025 matin, la commission des finances a auditionné Philippe Hayez, président de section de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à la mobilisation des fonds européens en matière de recherche.

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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : suite des auditions

Les 15 et 16 janvier 2025, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a poursuivi ses travaux :

Enquête de la Cour des Comptes relative à l’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt : audition du président de la 4ème chambre de la Cour des comptes

Mercredi 15 janvier 2025 matin, la commission des finances a auditionné Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l’évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l’impôt.

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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : audition de la directrice générale des collectivités locales, puis de Thomas Cazenave

Dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), la commission des finances a poursuivi ses auditions :

Projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts : audition des ministres Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, puis examen du projet de loi

Mercredi 11 décembre 2024 en début d'après-midi, la commission des finances a auditionné Antoine Armand, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (Charles de Courson, rapporteur général).

Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : suite des auditions

Dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), la commission des finances poursuit ses auditions :

Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : début des auditions

Mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 décembre 2024, la commission des finances a débuté ses auditions dans le cadre des travaux d’enquête menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.

Enquête de la Cour des comptes “10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles” : audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

Jeudi 28 novembre 2024 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF intitulée “10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles.”

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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession : adoption, en seconde lecture, de la proposition de loi

Mercredi 27 novembre 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné puis adopté, en seconde lecture, la proposition de loi (modifiée par le Sénat) visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (Christine PIRES BEAUNE, rapporteure).

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