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Enquête de la Cour des comptes relative aux droits de succession : audition de Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptesMercredi 25 septembre 2024 matin, la commission des finances a auditionné Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux droits de succession.partager -
Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023Mercredi 25 septembre 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (M. Charles de Courson, rapporteur général).partager -
Fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation : examen du rapport d'informationMardi 24 septembre 2024 en fin d'après-midi, la commission des finances a examiné le rapport de la mission d’information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation (M. Charles de Courson et Mme Félicie Gérard, rapporteurs).partager -
Situation et les perspectives des finances publiques : audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptesMercredi 18 septembre 2024 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.partager -
Enquête de la Cour des comptes sur les certificats d’économie d’énergie : audition d'Inès-Claire Mercereau, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptesMardi 17 septembre 2024 en fin d'après-midi, la commission des finances a auditionné Inès-Claire Mercereau, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux certificats d’économie d’énergie.partager -
Situation budgétaire 2024 : audition de Bruno Le Maire et de Thomas CazenaveLundi 9 septembre 2024 en fin d'après-midi, la commission des finances a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des Comptes publics, sur la situation budgétaire 2024.partager
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis